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  • Patrim Usagers, une application vouée à l’échec ?

    Afin de booster  le marché de l’immobilier, qui faut, le dire tarde à sortir de la crise, le fisc pense mettre en place une nouvelle application portant le nom de Patrim Usagers. Officiellement, cette application aura pour objectif d’aider les propriétaires à mieux valoriser leur bien.

    Patrim Usagers : fer de lance contre les fausses déclarations d’impôt

    Malheureusement, les fausses déclarations de patrimoine sont devenues monnaies courantes. Certains contribuables ont trouvé en cette pratique le meilleur moyen pour éviter de payer un ISF qu’ils jugent exorbitant. Il est donc devenu primordial, voir urgent pour le fisc de lutter contre cette mauvaise pratique, de cela l’application Patrim Usagers est née. Cette application méconnue du grand public devait aider tout d’abord les agents de l’État à mieux contrôler les contribuables, pour ce faire l’application permettait aux agents d’avoir une estimation claire et précise de la valeur des biens immobiliers. Il n’est donc plus questions de sous-évaluer un bien, cas assez fréquent lors d’un transfert de propriété.
    Pour évaluer un bien immobilier, l’application prendra en compte un certain nombre de facteurs, comme l’emplacement du bien, l’âge (s’il s’agit d’une construction et non d’un terrain), le nombre d’étages (s’il s’agit d’un immeuble) et sans oublier la surface. Le ministère de l’Économie et des Finances place de grands espoirs au succès de cette application ; une application qui sera gratuite pour les utilisateurs qui auront créé un identifiant sur le site web du ministère. Depuis le début du mois, selon un décret ministériel, les particuliers peuvent utiliser l’application pour définir l’assiette de l’ISF, pour connaitre les droits de mutation ou bien dans le cadre d’une procédure d’expropriation.

    Un désaccord du côté des professionnels de l’immobilier, notamment de la FNAIM

    La Fnaim en tête affirme son désaccord concernant ce projet de l’administration fiscale. Jean-François Buet, président de la Fnaim affirme que le gouvernement cherche tout simplement et purement à augmenter ses recettes fiscales. Et pour cause, le mode de calcul ne serait pas conforme à la réglementation. Un système informatisé ne peut n’en plus pas prendre en compte les cas spéciaux. Sans oublier qu’il n’est pas défini si les paramètres sur les servitudes de passage ou aux travaux sont pris en compte.
    Par la voix de son président, la Fnaim émet un doute à la fiabilité de cette application, il est clair selon eux que les résultats peuvent être imprécis, voir erronés. Les éventuels investisseurs immobiliers (professionnels ou particuliers) doivent se méfier des outils en ligne, il y a plusieurs démarches à faire et cela ne doit pas se résumer à un simple remplissage d’un questionnaire électronique. Internet a ses avantages, mais aussi ses défauts. Choisir la facilité lors d’un investissement immobilier n’est surtout pas la bonne manière, les risques doivent être réduits au maximum et le mieux c’est de faire appel à des personnes compétentes que d’utiliser une application qui n’est pas précise.
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